Réunion de la "Commission Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE

AFCCRE Réunion de la "Commission Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE

25 juin 2014. Paris, France

+INFO:  Programme

Cette rencontre nous permettra notamment de faire un point sur la transposition des directives relatives à la commande publique et en particulier la directive relative aux concessions en présence de Gilles SAVARY, Député, Membre de la Commission des Affaires européennes, co-auteur d’un rapport d’information sur la réforme européenne des concessions.
Nous reviendrons également sur la question de l’articulation entre règles européennes en matière de contrôle des aides d’Etats, y compris financement des SIEG, commande publique et mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissements, en présence de représentants du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, du Secrétariat Général aux Affaires Européennes et de l’Association des Régions de France.

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