Politique pour les réseaux sociaux

1. Informations sur le responsable du traitement des données hébergées sur la page officielle de CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (Organisation mondiale de Cités et Gouvernements Locaux Unis) sur les réseaux sociaux

Conformément à l'obligation d'information établie par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (Organisation mondiale de Cités et Gouvernements Locaux Unis), ci-après CGLU ou le Responsable souhaite informer les utilisateurs de ces réseaux sociaux de la politique de traitement et de protection des données personnelles des personnes qui accèdent et utilisent volontairement la page officielle du RESPONSABLE. En accédant et en utilisant cette page officielle du RESPONSABLE, l'utilisateur accepte expressément la présente politique de confidentialité et consent au traitement de ses données personnelles tel qu'il est prévu dans celle-ci.

2. Données relatives aux mineurs ou aux personnes inaptes

L'accès et l'enregistrement à ces réseaux sociaux sont interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, de sorte qu'il est également interdit aux mineurs de moins de quatorze (14) ans d'accéder et d'utiliser la page officielle du RESPONSABLE sur ces mêmes réseaux. Pour sa part, si l'utilisateur est inapte, le RESPONSABLE, avertit qu'il exigera le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle de l'utilisateur ou de son représentant légal pour l'accès et l'utilisation du site officiel du RESPONSABLE. Celui-ci sera expressément exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation de son site officiel par des mineurs ou des personnes inaptes, ceci relevant de la responsabilité de leurs représentants légaux dans chaque cas.

3. Identification de la dénomination sociale de la personne responsable du dossier

L'utilisateur est informé que le RESPONSABLE, dont le siège social est situé à C/Avinyó, 15 - 08002 BARCELONE (Barcelone), est responsable des fichiers et du traitement permettant aux données personnelles de l'utilisateur d’être collectées et stockées suite à l'inscription et à l'utilisation de la page officielle du RESPONSABLE sur ces réseaux sociaux, sans préjudice quant au traitement dont le propriétaire du réseau social sur lequel se trouve notre page officielle est responsable.

4. Fins auxquelles les données à caractère personnel sont utilisées, information et consentement

Les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur au RESPONSABLE, à travers son site web officiel, feront partie d'un traitement de données sous la responsabilité du RESPONSABLE. Elles permettront de fournir à l’utilisateur des informations en provenance du RESPONSABLE, par courrier électronique, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, autorisant la communication commerciale, l'envoi de bulletins d'information aux utilisateurs qui y souscriraient, l'échange d'informations avec le RESPONSABLE et d'autres utilisateurs , ou encore pour établir la communication avec des tiers.

A partir du moment où l'utilisateur utilise ce site officiel, il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et exprès au traitement de ses données personnelles par le RESPONSABLE, pour la bonne prestation de ces services, conformément aux dispositions de la présente politique.

L'utilisateur est libre d'utiliser la page officielle du RESPONSABLE, sur ces réseaux sociaux, et donc si l'utilisateur n'approuve pas le traitement de ses données à ces fins, il ne doit pas l'utiliser ni fournir ses données personnelles.

Par le biais de cette page officielle du RESPONSABLE, l'utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et d'autres types d'informations et/ou de contenus qui seront soumis à la fois à cette politique et aux règles et conditions des plateformes. L'utilisateur sera responsable de s'assurer que tout le contenu qu'il publie est conforme à la législation en vigueur, à la présente politique et aux règles des plateformes.

L'utilisateur ne peut publier sur le site web officiel du RESPONSABLE que des données personnelles, des photographies et des informations ou tout autre contenu dont la propriété et les biens lui appartiennent, ou pour lesquels il détient l'autorisation de tiers.

Le RESPONSABLE a le droit de retirer de cette page officielle -unilatéralement et sans communication ou autorisation préalable de l'utilisateur- tout contenu publié par l'utilisateur lorsque celui-ci enfreint ou viole la législation en vigueur, les règles énoncées dans la présente politique et le règlement de la plate-forme.

5. Identification des destinataires à l'égard desquels le RESPONSABLE prévoit le transfert ou la communication de données.

L'utilisateur est averti que toutes les informations et les contenus publiés sur le site officiel du RESPONSABLE sur les réseaux sociaux peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du site officiel et de la plateforme de réseau social. Par conséquent, toutes les informations et contenus publiés par l'utilisateur sur la page officielle du RESPONSABLE sur ces réseaux sociaux seront communiqués au reste des utilisateurs en raison de la nature même du service.

Le RESPONSABLE a l'intention de n'effectuer que les transferts ou communications de données qui, en raison de la législation en vigueur, doivent être faits aux juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes de nature administrative.

6. Autres prestataires de services tiers

Le RESPONSABLE avertit l'utilisateur que cette entité est seule responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à cette politique, en ce qui concerne les données personnelles recueillies auprès de l'utilisateur par le biais de cette page officielle sur ces réseaux sociaux. Il n’existe aucun type de responsabilité concernant le traitement et l'utilisation ultérieure des données personnelles, qui peuvent être menés tant par le propriétaire des réseaux sociaux que par les tiers fournisseurs de services de la société de l'information. Ceux-ci pourraient accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l'exercice de leur activité, ou encore des tiers qui établissent des hyperliens vers les réseaux sociaux, ou les responsables auxquels le RESPONSABLE, par le biais d'hyperliens, renvoie les utilisateurs qui suivent cette page officielle.

7. Qualité des données

Le RESPONSABLE avertit l'utilisateur que, à l’exception d'une représentation légale, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles. Ainsi, l'utilisateur doit à tout moment tenir compte du fait qu'il ne peut fournir que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies.  Dans tous les cas, l'utilisateur doit respecter la vie privée des tiers, qu'ils soient ou non utilisateurs du réseau social ou de la page officielle du RESPONSABLE, sur celle-ci.

8. Droits de la partie intéressée :

• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données et de limitation ou d'opposition à leur traitement.
• Droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance (www.aepd.es.) si elle considère que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.