Investir dans des services publics et des infrastructures qui soient inclusifs, résilients et durables aux échelons local et régional est une condition indispensable à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et des autres agendas mondiaux. Les collectivités territoriales ont un rôle clé à jouer à cet égard : en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyen·ne·s, elles sont les premières à répondre aux besoins et aux demandes de la population en assurant des services de base de qualité pour tou·te·s, en fournissant des infrastructures urbaines et en promouvant un développement urbain et territorial durable.
Dans le monde, les collectivités territoriales contribuent en moyenne à 37 % des investissements publics. Néanmoins, dans de nombreux pays, les cadres institutionnels et financiers au sein desquels elles opèrent ne leur confèrent pas toujours la capacité, les ressources et le soutien nécessaires pour jouer un rôle proactif dans la localisation des agendas mondiaux. Il est primordial de garantir une décentralisation financière, politique et administrative adaptée, reposant sur le principe de subsidiarité et assortie des ressources correspondantes, afin de donner aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d'agir en tant que décideurs politiques, comme le reconnaît le Nouvel Agenda urbain, afin d’atteindre les objectifs mondiaux.
Outre le Nouvel Agenda urbain, d'autres engagements internationaux, en particulier l'Agenda d'action d'Addis-Abeba (paragraphe 34), et l'Agenda 2030 (ODD 17) dans une certaine mesure, reconnaissent la nécessité de renforcer les systèmes financiers locaux, d'assurer une meilleure répartition des recettes fiscales nationales au moyen de transferts intergouvernementaux équilibrés, réguliers et prévisibles, et de faciliter l'accès à des emprunts responsables, adaptés aux contextes locaux et régionaux, afin de permettre aux collectivités territoriales de s'acquitter de leurs mandats et de réaliser les investissements nécessaires pour parvenir à un développement durable.
Dans ce contexte, CGLU a placé la question des finances locales au cœur de ses priorités stratégiques. S'appuyant sur les travaux de la commission Finances locales pour le développement, CGLU a adopté en 2018 une nouvelle Stratégie sur la localisation des financements en appui à l'urbanisation durable, en étroite collaboration avec le Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV). Cette stratégie s’articule autour de trois grands axes de travail :
· Un volet de plaidoyer étayé sur des savoirs et des données avérés
· Un volet d’interaction et de partage d’expériences
· Un volet opérationnel
Volet plaidoyer étayé sur des savoirs et des données avérés
Le travail de plaidoyer est principalement porté par la Coalition mondiale de Malaga pour les finances municipales. Cette coalition multi-niveaux et multisectorielle réunit un ensemble d’acteurs mobilisés autour de la question des finances municipales : autorités locales et régionales, ministères, agences onusiennes, institutions de financement du développement, banques nationales et infranationales de développement, banques publiques et privées, agences de notation et universités. Cette coalition est régulièrement invitée par CGLU, le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU) et la ville de Malaga depuis 2018 à discuter des stratégies et élaborer des positions communes en vue de créer un écosystème financier qui soit favorable à l'action des villes et des collectivités locales.
Au-delà du renforcement de cette Coalition, CGLU s'efforce de faire entendre la voix des gouvernements locaux et régionaux dans les principaux forums mondiaux sur le financement, pour promouvoir leur autonomie financière et leur accès à des financements nationaux et internationaux viables sur le long terme. Au cours des trois dernières années, CGLU a participé activement au Forum de l'ECOSOC sur le financement du développement, une réunion annuelle visant à évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Agenda d'action d'Addis-Abeba. En 2018, ONU-Habitat, le FENU, le PNUD, CGLU et le FMDV ont également co-organisé Venice City Solutions 2030, un dialogue multi-acteurs consacré au financement de la mise en œuvre des ODD au niveau local, dont les recommandations ont été présentées au Forum politique de haut niveau des Nations unies en 2019. Sur le thème des financements climat, CGLU participe aux débats de la Cities Climate Finance Leadership Alliance (CCFLA) aux côtés du FMDV, au groupe de travail technique sur le financement de la Convention mondiale des maires, ainsi qu’à la coalition financements de l'Association Climate Chance.
Notre travail de plaidoyer repose pour une large part sur les travaux de l'Observatoire mondial des finances et de l'investissement des collectivités territoriales, une initiative conjointe de l'OCDE et de CGLU en partenariat avec le FENU et qui bénéficie du soutien technique et financier de l'Agence française de développement (AFD), du réseau DeLoG et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). Cet observatoire vise à améliorer les connaissances sur les finances locales et à alimenter les processus de renforcement des capacités et d'élaboration des politiques publiques en matière de décentralisation financière aux niveaux national, régional et mondial, grâce à la production d'informations et de données précises et systématisées. Le rapport 2019 de l'Observatoire rassemble et analyse des informations de première main sur la structure et les finances des collectivités territoriales dans plus de 120 pays.
Plus d'informations sont disponibles sur le site web de l'Observatoire : http://www.sng-wofi.org/.
Volet interaction et partage d'expériences
Un deuxième élément de la stratégie est la mise en place et l'animation d’un espace d’échange dédié à l'apprentissage mutuel, au dialogue et au partage d'expériences entre les gouvernements locaux et régionaux, en vue de définir des recommandations pratiques.
S'appuyant sur l'expérience de plusieurs sections régionales de CGLU (Afrique, Europe et Metropolis en particulier), une Communauté de pratique sur les finances locales est en cours de création pour faciliter les échanges entre les élu·e·s locaux chargé·e·s des finances et pour guider la mise en œuvre de la stratégie de CGLU sur la localisation des financements en appui à l'urbanisation durable. Deux réunions préparatoires, en 2018 à Madrid, lors du Conseil mondial de CGLU, et en 2019 à Durban, lors du Congrès mondial de CGLU, ont confirmé l'importance de réunir régulièrement cette Communauté de pratique, autour de thèmes spécifiques d'intérêt commun.
Volet opérationnel: débloquer l'accès des collectivités territoriales aux marchés financiers
Le réseau CGLU travaille actuellement sur deux initiatives principales visant à faciliter l'accès des collectivités territoriales aux marchés financiers, l'une au niveau mondial – le Fonds international d'investissement municipal, l'autre au niveau africain – l'Agence territoriale Afrique.
La création du Fonds international d'investissement municipal (IMIF) a été approuvée par le Bureau exécutif de CGLU à Madrid en 2018, dans le cadre de la stratégie de CGLU visant à faciliter l’accès des villes et des collectivités locales aux financements et aider à la mobilisation de ressources publiques et privées en soutien à des projets urbains durables.
L'IMIF est une initiative conjointe du FENU et de CGLU en collaboration avec le FMDV qui se veut un outil de transformation mis en place par et pour les collectivités territoriales, destiné à développer le marché des financements municipaux dans des contextes en développement et émergents. L’IMIF comprend deux composantes :
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Un dispositif d'assistance technique (TAF), piloté par le FENU avec l’appui de CGLU et du FMDV, qui vise à développer un portefeuille de projets susceptibles d’être financés et à apporter un soutien technique pour aider les collectivités locales à finaliser leur projet d'investissement.
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Un fonds d’investissement, dont la gestion a été confiée à un gestionnaire d’actifs, Meridiam, chargé de lever les capitaux nécessaires et d’investir dans les projets proposés via le mécanisme d’assistance technique – TAF – et qui rassemblent les conditions nécessaires à leur financement. Le fonds d’investissement a pour ambition de lever un capital initial de 350 millions d'euros.
En 2020, 10 municipalités pilotes d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe centrale ont été présélectionnées pour bénéficier d'un accès potentiel au Fonds. Différentes options sont actuellement à l'étude pour alimenter le portefeuille de projets qui pourraient être soumis à l'IMIF à moyen et long terme.
L'Agence territoriale Afrique (ATA), pilotée par CGLU Afrique, s'appuie sur l'expérience de l'Agence France Locale. Il s'agit d'un fonds coopératif, alimenté à 50,1 % par 100 villes membres fondatrices (chacune contribuant à hauteur de 100 000 euros) et à 49,9 % par d'autres institutions financières (dont la Banque africaine de développement). Elle a pour but de lever des fonds sur le marché financier et de permettre aux villes d'accéder à des financements à long terme pour financer leurs investissements en infrastructures et en services publics.
À la mi-2020, 50 villes et collectivités locales de 25 pays ont confirmé leur engagement et souscrit à l'ATA.
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