Changement Climatique

Les gouvernements locaux et régionaux à la COP21

Près d’un millier de maires et de dirigeants locaux se sont réunis à Paris en décembre pour faire entendre la voix des gouvernements locaux et régionaux lors de la COP21.

L’Accord de Paris, approuvé par les Parties, prévoit de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius, mais s'efforcera d'atteindre l'objectif de 1,5 degré. Par cet Accord, les Parties de la CCNUCC reconnaissent que « l'adaptation est un défi planétaire auquel toute la population est confrontée. Il s'agit d'un élément clé constitutif de la réponse à long terme au changement climatique, permettant de protéger les personnes, les moyens de subsistance et les écosystèmes au niveau mondial ».

Lors de la COP 21, les dirigeants locaux et régionaux ont également souligné la nécessité de relier l'agenda climatique à l'Agenda 2030 et à Habitat III. Ils ont rappelé l'importance de la participation des citoyens et de la création de politiques sociales inclusives afin d’assurer une mise en œuvre efficace de l'agenda du développement durable dans son sens le plus large. Ainsi, l'inclusion dans la préface d'une référence claire à l'Agenda 2030 a été bien accueillie.

La forte participation des gouvernements locaux à la COP21 a démontré qu’ils sont en mesure de mettre en œuvre des solutions pratiques pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. Les gouvernements locaux ont également le potentiel nécessaire pour soutenir le développement durable en s’appuyant sur une dimension sociale importante qui repose sur la participation des citoyens.

Parmi les événements importants de cette mobilisation lors de la COP21, mentionnons l'annonce de l'adhésion de plus de 400 villes au Pacte des maires, le suivi du Sommet mondial des villes et territoires sur le Climat, le pavillon des Villes et Régions et les célébrations de la Journée de l'Action de la CCNUCC le 5 décembre. Cette dernière plaidait pour un véritable espace de dialogue et de travail en commun entre tous les niveaux de gouvernement, qui impliquerait toutes les parties prenantes.

Les positions communes adoptées par les gouvernements locaux et régionaux :

• La déclaration de l'Hôtel de Ville de Paris
• Programme d'action Lima-Paris (LPAA)
• l'Appel de Paris.

Les négociations climat, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Changement climatique, se tiennent à Lima, Pérou, du 1er au 12 Décembre. De fortes attentes sont placées sur la Conférence des Parties, dénommée COP 20 (Lima) qui doit préparer le terrain à l’adoption d’un accord global dans la continuité du Protocole de Kyoto, l’année prochaine durant la COP 21 à Paris en 2015.

Plusieurs membres de CGLU ont participé à la COP 20, renforçant la délégation des autorités locales et régionales mobilisée à l’occasion de cette Conférence. Un certain nombre d’évènements sont organisés par les organisations de gouvernements locaux et régionaux et leurs partenaires durant ces deux semaines.

En particulier, un évènement de Haut Niveau des gouvernements locaux et régionaux se tiendra le 8 décembre à l’Hôtel de Ville de Lima, à l’invitation de la Maire de Lima, Mme Susana Villarán et de la coalition des autorités locales pour le Climat (Local Government Climate Roadmap).

The conclusions of Doha talks have mainly ensured the continuity of the process and existing commitments through the “Doha climate Gateway”:

- The Kyoto Protocol will be extended for eight years, to bridge the gap between end of the first phase (2012) and previewed implementation of the 2015 agreement by 2020.
- A work program on compensation of loss and damage has been agreed on and will start immediately to establish institutional arrangement, such as an international mechanism, at COP19.
- The drafting of a new universal climate agreement by 2015 has been set in motion.

Regretfully, the outcomes lack references to local climate action despite the recent formal acknowledgement they have obtain in the Conference on Biodiversity and in Rio+20 outcomes and the very strong statements delivered by countries including US, EU, Brazil, Mexico and Indonesia at numerous sessions before and during the Conference.

Après une première session de négociations tenue à Bangkok en préparation de la Conférence sur le changement climatique à Durban, la COP 17, deux semaines de négociations supplémentaires ont lieu à Bonn du 6 au 17 juin. CGLU, représenté par les villes de Nantes et de Dakar et comptant sur la présence de son Co-Président Muchadeyi Masunda, Maire de Harare (Zimbabwe), soutient l’inclusion des autorités locales dans la définition des plans nationaux et dans les instruments internationaux pour le financement des actions contre le changement climatique.

CGLU a également participé à un atelier sur l’amélioration de la participation des acteurs dans le changement climatique, rassemblant les Parties et l’ensemble des acteurs ; ainsi qu’à l’organisation d’un évènement parallèle avec ICLEI et le WMCCC relatif au progrès du Pacte de Mexico et du répertoire Carbonn. Le Co-Président Masunda y a présenté le travail de CGLU dans les négociations climatiques et l’action des gouvernements locaux. Ronan Dantec, Maire adjoint de Nantes et porte-parole de CGLU a fait valoir le besoin d’accès aux financements, en particulier dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre (CDM). Enfin, Yoro Ba, Maire adjoint de Dakar et membre du Groupe de Négociations sur le changement climatique, a présenté l’expérience de Dakar en tant que ville côtière issue des pays en développement : impacts du changement climatique, besoins et difficultés de la ville.

Lire le discours de Yoro Ba, Maire adjoint de Dakar
Lire le discours de Ronan Dantec, Maire adjoint de Nantes (en anglais)
Lire de discours de David Cadman, Président d’ICLEI (en anglais)
Lire les demandes clés sur la participation publique (en anglais)

Dans le cadre du Deuxième Congrès Mondial sur les villes et l’adaptation au changement climatique (Villes Résilientes 2011), qui s’est tenu le Forum des Maires sur l’Adaptation. L’organisation mondiale y était présente, notamment représentée par son Co-Président, Muchadeyi Masunda, et la délégation climat de CGLU, composée pour cette session de Ronan Dantec, Maire adjoint de Nantes et Yoro Ba, Maire adjoint de Dakar. Le Co-Président Masunda s’est exprimé lors de la session de clôture au nom de CGLU, expliquant le role de l’Organsiation Mondiale dans les négociations sur le climat.

Une rencontre est également prévue avec la ville de Durban et l’association des autorités locales d’Afrique du Sud (SALGA) pour envisager les activités de mobilisation des gouvernements locaux en vue de la COP 17, à Durban en décembre.

Du 29 novembre au 10 décembre, les 194 Etats engagés dans le processus de la CNUCC se sont réunis pour la 16e Conférence des Parties à Cancun, Mexique.

Présents durant les deux semaines de négociations des Nations Unies sur le climat dans le cadre de la COP16, les gouvernements locaux accueillent favorablement les progrès et les engagements pris par les Parties. Après un début peu prometteur, des avancées importantes ont été obtenues par les gouvernements locaux à Cancun : pour la première fois, des documents officiels issus du processus de négociation climatiques des Nations Unies reconnaissent les gouvernements locaux comme des « acteurs gouvernementaux », renforçant ainsi leur rôle dans les actions contre le changement climatique.

Reconnaissance des gouvernements locaux dans les "Accords de Cancun"

Si la Conférence de Cancun a démontré la volonté politique des Parties de sauver le processus de négociation dans le cadre de la CNUCC et est parvenue à d’importantes décisions, elle a également contribué à établir une reconnaissance claire des villes et des gouvernements locaux et régionaux.

La Présidence mexicaine a soutenu activement ces actions de lobbying, que CGLU, ICLEI et d’autres organisations partenaires prenant part au processus de négociation sur le climat, ont mené dans le cadre de la Feuille de route locale sur le climat depuis Poznań en 2008.

En novembre 2010, le Conseil mondial de CGLU a donné mandat au Maire de Mexico City, Marcelo Ebrard, de représenter Cités et gouvernements locaux Unis, l’organisation mondiale des gouvernements locaux et régionaux et de leurs associations, à la COP 16 et de porter l’engagement des gouvernements locaux et régionaux et leurs actions concrètes devant les Parties. Cet engagement se manifeste au travers du Pacte de la ville de Mexico, signé par 138 villes lors du Sommet mondial des maires sur le climat qui s’est tenu à Mexico City le 21 novembre 2010, au lendemain du 3e Congrès mondial de CGLU également accueilli par la ville de Mexico. Au cours de la deuxième semaine de la Conférence, la Présidence de la COP a convié une Plénière spéciale, où Marcelo Ebrard a présenté le Pacte de la ville de Mexico et la liste de signataires qui s’engageaient par là à mettre en œuvre des actions climat locales mesurables, vérifiables et qui fassent l’objet de rapport réguliers.

Ce travail constant et conjoint des réseaux de gouvernements locaux et régionaux a conduit à une reconnaissance significative de leur rôle dans les « Accords de Cancun » :

- Les gouvernements locaux et régionaux sont désormais reconnus comme des « acteurs gouvernementaux » dans le processus de la CMNUCC.

- Le document de nouvelles directives sur les Mécanismes de Développement Propre reconnaît dans son préambule la prise en compte des circonstances particulières aux niveaux infra-nationaux dans la détermination de seuils standardisés, au regard du calcul des réductions d’émissions.

- Pour la première fois dans des documents de la CNUCC, les villes sont explicitement mentionnées: le document sur les nouvelles directives demande au Comité directeur ad hoc de faciliter les procédures d’application, notamment pour les programmes d’action transversaux des villes.

Ces acquis importants pour de futures actions climatiques menées par les gouvernements locaux et régionaux ont été soulignés et appréciés au cours de la Conférence de presse de CGLU où se sont exprimés M. Dantec, Maire adjoint de la ville de Nantes et porte parole de CGLU dans les négociations sur le climat, M. Naidoo, Maire Adjoint de Durban, ville qui accueille la prochaine COP, et membre du groupe de négociation climat de CGLU, et Mme Davidson, Ministre de l’environnement du Pays de Galles et représentante de NRG4SD.

La conférence de Copenhague a été la 15e conférence des parties (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP 131, elle devait être l'occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto, initié lors de la COP 3 en 1997 et dont la première étape prend fin en 2012. Cette COP 15 était également la MOP 5, soit la 5e réunion annuelle depuis l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005.

Afin qu’il y ait une voix politique représentative et porteuse du travail accompli par des centaines de villes à travers le monde, le Conseil Mondial tenu à Guangzhou en novembre 2009 a mandaté un groupe de villes et de régions pour constituer le Groupe de CGLU de suivi des Négociations Climatiques. Présidé par la ville de Nantes, le Groupe suit les négociations internationales et plaide pour la reconnaissance des gouvernements locaux dans les différents domaines concernés par le changement climatique. Depuis la COP 15, CGLU bénéficie du statut d’organisation observatrice, ce qui lui a permis d’envoyer une délégation de 60 représentants des gouvernements locaux et régionaux à Copenhague, actifs et visibles avant et pendant les négociations.

Afin de fournir une voix politique représentative et complémentaire du travail réalisé par des milliers de villes autour du monde, le Conseil Mondial de CGLU, qui s’est déroulé à Guangzhou en novembre 2009, a donné mandat à un groupe de villes et de régions pour former le groupe de négociation sur le climat de CGLU. Présidé par la ville de Nantes, ce groupe suit les négociations internationales et plaide en faveur des intérêts des gouvernements locaux dans les différents domaines concernés par le changement climatique.

Quelques membres :

- Nantes Métropole, France : avec une longue expérience dans le suivi des négociations, Nantes Métropole préside le travail du groupe.

- Manaus, Brésil : en tant que capital de la région amazonienne, Manaus est particulièrement concernée par l’inclusion d’un chapitre spécifique sur la région amazonienne dans les négociations internationales. Manaus suit les négociations sur la réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts (REDD+) dans les pays en développement.

- Durban, Afrique du Sud : détenant une forte expérience dans les mécanismes de développement propre, Durban suit les discussions sur les mécanismes techniques et financiers en cours d’élaboration dans le cadre des négociations.

- Dakar, Sénégal : les stratégies climatiques ne peuvent pas être disjointes des stratégies de développement. Dakar plaide pour l’introduction de la définition de nouveaux outils de coopération et d’assistance internationaux dans les accords Post-2012.

- Une ville chinoise, qui reste à confirmer, se concentrera sur les différents types de support internationaux nécessaires à la définition de stratégies de développement urbain durable.