L'Observatoire mondial des finances et de l'investissement des collectivités territoriales, le premier du genre, est une initiative conjointe de l'OCDE et de CGLU. Il fournit des informations systématisées sur les processus de décentralisation, les réformes territoriales, les pouvoirs et responsabilités des autorités locales, ainsi que la nature et le poids de leurs revenus, dépenses et investissements dans plus de 120 pays, dont 23 PMA grâce à la contribution déterminante de UNCDF.
Il offre une base de données en libre accès à partir de laquelle des informations de première main sur les finances des collectivités locales peuvent être extraites et comparées entre les pays. La conférence de lancement de l'Observatoire mondial des finances et de l'investissement des collectivités locales, qui s'est tenue à Paris le 17 juin, a réuni plus de 150 participants venus de 35 pays.
En présentant le Rapport 2019 de l'Observatoire - un recueil de 122 fiches-pays assorti d'une analyse des principales conclusions - Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE, a souligné que les villes sont des acteurs majeurs de l'action publique. L'Observatoire est la plus grande base de données internationale sur la structure et les finances des gouvernements infranationaux jamais produite. Au-delà des données et des connaissances, il vise également à renforcer notre capacité collective à agir pour une meilleure gouvernance multi-niveaux.
Emilia Saiz, Secrétaire Générale de CGLU, a souligné que l'information recueillie par l'Observatoire mondial est cruciale dans la mesure où elle fournit une base pour le dialogue entre l'ensemble des acteurs. C'est un outil majeur pour alimenter le travail d'apprentissage, de plaidoyer et de formulation de politiques qui est au cœur du mandat de CGLU.
Un débat de haut niveau s'est tenu autour de la présentation des principales conclusions du rapport, auquel ont participé le ministre des collectivités locales et du développement rural du Ghana, le président du Comité des régions de l'UE, le gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe et la ville de Tunis.
Trois tables rondes ont ponctué la journée. La première, « Réussir la décentralisation pour atteindre les Objectifs mondiaux », a été l'occasion de rappeler la diversité des contextes de décentralisation dans le monde, à la fois en termes de processus entre les pays mais aussi dans l’accès aux ressources et aux compétences à l’intérieur des pays. L’on ne parviendra à atteindre les objectifs des agendas mondiaux qu'en reconnaissant pleinement cette diversité et en développant une approche territoriale. Dans le même esprit, les panélistes ont souligné l'importance de concevoir des politiques de décentralisation adaptées à chaque contexte et l’adéquation des responsabilités et des ressources des autorités locales pour leur permettre de remplir leur mandat.
La deuxième table ronde s’est penchée sur la façon d’« Accroitre l’efficacité de l’investissement public entre les différents niveaux de gouvernements ». Tous les intervenants ont convenu qu’un enjeu majeur était de renforcer le pouvoir fiscal des autorités locales. C'est l'une des conditions clés de leur accès aux marchés de capitaux - un accès essentiel si l'on veut renforcer la capacité d'investissement public des collectivités locales. A cet égard, il a été souligné que le problème aujourd'hui n'est pas tant un déficit financier qu'un déficit de revenus/d’investissement des collectivités locales. Accroître l'accès des collectivités locales au financement exige la transparence des systèmes financiers et la flexibilité des modalités d'accès aux marchés financiers. Elle exige également que tous les acteurs concernés acceptent de « prendre des risques » et d'investir dans le long terme, au bénéfice des citoyens.
La troisième et dernière table ronde a porté sur la « Collecte et gestion des données sur les finances des collectivités locales ». L'Observatoire a dû faire face à trois problèmes principaux à cet égard. Le premier a été la disponibilité des données : dans beaucoup d'économies émergentes et de pays les moins avancés, l'information est souvent inexistante, au mieux partielle, au niveau national. L'Observatoire doit certainement se donner l’objectif d’accompagner les pays les moins avancés dans leurs efforts pour construire des systèmes d'information plus performants. Un deuxième problème a été la comparabilité des données liée à la grande diversité de situations, de définitions et de nomenclatures entre les pays, ce qui a parfois rendu difficile la consolidation des informations. L'interprétation des données a été le dernier grand défi, nécessitant d'aller au-delà des données quantitatives et d'utiliser les informations qualitatives pour mettre les chiffres en perspective.
"La décentralisation n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel l'Etat perd ce que les collectivités locales et régionales gagnent", a déclaré Ulrik Vestergaard, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, en conclusion de la conférence. C'est un processus gagnant-gagnant pour tous, gouvernements nationaux et locaux. Accroître la part des autorités locales dans l'investissement public est un enjeu majeur, en particulier dans les pays les moins avancés. L'Observatoire donne des clés uniques pour ouvrir le débat et avancer dans cette direction. Il faut désormais le consolider et le faire vivre.
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