Compte-rendu de la réunion du Comité directeur du CCRE à Łódź

Compte-rendu de la réunion du Comité directeur du CCRE

Elus locaux et régionaux et responsables d'associations nationales de collectivités locales de toute l’Europe se sont rassemblés à Łódź (Pologne), les 23 et 24 juin 2014, à l'occasion de la réunion du Comité Directeur - le principal organe de prise de décisions du CCRE.

A cette occasion, les délégués ont notamment approuvé une déclaration sur l’enregistrement des autorités locales et municipales dans le Registre de transparence des institutions européennes. La déclaration reflète l’inquiétude du CCRE et de ses associations membres de voir les institutions européennes placer les autorités locales et municipales et leurs associations représentatives dans la même catégorie que les sociétés à but commercial ou organisation monothématique sans aucune légitimité démocratique.

A cet effet, le CCRE et ses associations membres appellent le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à faire une distinction claire entre les autorités locales et régionales et leurs associations d’une part, et les représentants d’entreprises privées et organisations monothématiques d’autre part.

Les participants à la réunion ont également approuvé deux prises de position du CCRE : la Réponse du CCRE à la consultation de la Commission sur les aides d’Etat ; la Consultation sur le réexamen de la législation existante en matière de TVA et les exonérations fiscales en ce qui concerne les organismes publics.

Les membres du Comité directeur du CCRE ont par ailleurs approuvé la demande d'adhésion au CCRE de l'Association des municipalités urbaines de Slovénie, ainsi que la nomination d’une nouvelle vice-présidente, Mme Fatma Şahin, Maire de Gaziantep (Turquie).

Plusieurs sessions et débats ont également eu lieu, notamment sur le 10e anniversaire du plus grand élargissement de l’UE, l’Agenda urbain et l’adaptation des services publics à l’évolution de l’environnement.

Source : www.ccre.org